Pratique du divorce international PDF, EPUB

Ce fut un mariage court et insatisfaisant entre une femme russe et un mari bulgare en septembre 2006.


ISBN: 2359711431.

Nom des pages: 212.

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L ouvrage s adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.
Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions… Pour chaque thème et chaque étape d une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

Si le certificat de mariage n’est pas en anglais, il devra être traduit en anglais aux fins de la procédure de divorce. La courtoisie signifie qu’un pays reconnaîtra les lois, les décisions et les actes judiciaires d’un autre pays, en échange de la reconnaissance étrangère de ses propres lois. Si un parent transfère un enfant dans un pays étranger sans qu’il y ait un système de garde, il pourrait être considéré comme un cas d’enlèvement international d’enfant.

Stephen est membre de l’Académie internationale des avocats de la famille, membre associé de Resolution au Royaume-Uni, membre de la Section du droit de la famille, du Law Council of Australia et du Hong Kong Collaborative Practice Group. Deux de nos avocats sont certifiés par le Conseil à Houston, y compris Cindy Diggs qui a été sélectionnée comme Super Avocat dans la famille et le divorce par Texas Monthly pour les huit dernières années. La cour a souligné que l’application de la doctrine de l’estoppel ne constituait en aucune façon une reconnaissance du divorce haïtien comme valide par ailleurs. Il sera conçu pour prévenir la menace immédiate.