La Propriété : Étude de philosophie du droit PDF, EPUB

Bien que la loi sur le transfert de propriété exige beaucoup de procédures et pose des difficultés dans la fourniture de cadeaux.


ISBN: 213053791X.

Nom des pages: 261.

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Pendant près de deux siècles, la  » question sociale  » s’est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c’est l’âme de la législation. Tel autre que c’est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l’institution s’en font la même idée : un droit absolu d’une personne sur une chose. Or il se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d’exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la  » désintégration  » de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s’est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d’épineuses questions de justice – sociale notamment. C’est dire que s’offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu’est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s’aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l’élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l’esprit sur la matière, soit l’appartenance patrimoniale, rapport d’identité pensé dans les termes de l’avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d’exploitation octroyé en rémunération d’une activité productrice de valeur

Cette classe donne aux étudiants l’occasion d’étudier et de critiquer des arguments soutenus dans la jurisprudence analytique moderne, et de se familiariser avec les ouvrages les plus importants de la philosophie juridique du XXe siècle. La morale dans la conception pluraliste reconnaît à la fois les intérêts individuels et communautaires, et tente de les réconcilier autant que possible. Il interroge les intersections en question à la fois par une introduction complète à toutes les théories et pratiques pertinentes contemporaines de la configuration de l’énergie spatiale et par un séminaire de 4 semaines axé sur un thème d’unité, chaque année, sur une ville ou un événement pertinent. informe l’ensemble d’évaluation.

Le sondage ne vise pas à être exhaustif, mais il repose sur un examen attentif des principaux cas de condominiums en Colombie-Britannique et en Ontario au cours des 20 dernières années, qui tiennent compte de la nature des biens en copropriété. Troisième partie Vous étudiez quatre documents obligatoires: LAWS798 Droit pénal (30 points) LOIS702 Contrôle judiciaire de l’action administrative (15 points) LOIS703 Droit privé avancé (15 points) LOIS704 Droit international public (15 points) Vous choisissez le reste de vos documents de la loi choix. La thèse doit démontrer une capacité à entreprendre des recherches indépendantes et à analyser et synthétiser des concepts juridiques. Cependant, un processus similaire se produit dans l’ensemble de la société lorsque des décisions collectives sont prises pour criminaliser les comportements, réglementer les utilisations de la propriété privée ou mettre en place des services publics qui nécessitent des contributions financières du public.