La preuve électronique : Etude de droit comparé Afrique, Europe, Canada PDF, EPUB

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ISBN: 273140759X.

Nom des pages: 107.

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L émergence et l utilisation des nouvelles technologies, spécifiquement de l outil électronique dans les rapports humains, engendrent nécessairement des litiges. En telle circonstance, la logique voudrait que, pour le triomphe de leurs prétentions, les parties aient recours à des preuves produites par l électronique. La preuve électronique s entend alors de toute preuve produite au moyen des procédés électroniques (fax, télécopie, informatique, télématique, internet…). Or, ce type de preuve suscite la défiance. Au soutien de cette attitude, l on reproche à la preuve électronique de nombreuses imperfections. Ces griefs tiendraient, pour l essentiel, à des doutes sur l identité de l auteur du message électronique, d une part. En effet, il serait difficile d identifier de façon certaine l expéditeur du message et d en certifier l intégrité, en raison des risques d erreurs et de fraude auxquels l on s expose à l occasion de l utilisation de l outil électronique. D autre part, l « extériorité » de la signature dite « électronique » ne permettrait pas d attester de façon certaine le consentement de l auteur du message au contenu de l acte qui contient ce type de signature. Les reproches articulés induisent des conséquences importantes, à savoir l irrecevabilité de principe de la preuve électronique outre et contre le contenu des actes. Cette exclusion de la preuve électronique du débat judiciaire tient à ce que les partisans des procédés classiques de preuve lui dénient la qualification d écrit et la relèguent au rang des modes subsidiaires de preuve (indices, présomptions, commencement de preuve par écrit). Or, tous les griefs formulés contre la preuve électronique souffrent des objections. En effet, l écrit traditionnel n est pas exempt, non plus, ni d erreurs, ni de fraude. De même, la signature électronique présente des garanties de fiabilité équivalentes et parfois supérieures à l estampille traditionnelle. En réalité et dans une large mesure, la mauvaise fortune de la preuve électronique tient à des considérations sociologiques à savoir l appréhension instinctive de l homme devant tout phénomène nouveau. Il n empêche, les reproches faits à l encontre de la preuve électronique se trouvent justifiés à certains égards. D où la nécessité de rechercher des solutions à l effet de pallier ces imperfections.

Corée: données provenant de pays individuels et de données de panel, Sinha, D. Recommandations: Annuaire africain du droit international humanitaire 154 – 170. Supposons qu’une équipe de recherche souhaite mettre en place un projet de recherche mondial sur le divorce.

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