Droits de la Personnalité PDF, EPUB

Quand on pense à la récente controverse impliquant Kendall et Kylie Jenner avec les t-shirts impliquant Tupac et Biggie et quelques autres, il s’agissait clairement de ces noms et de ces images, donc nous avons affaire à tout un éventail de droits de la personnalité ou de droits. publicité.


ISBN: 2340003857.

Nom des pages: 232.

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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d?innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l’auteur, le droit à l?oubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l’essence des droits de la personnalité mais l’analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s’efforce, tout d’abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu’ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l’ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l’autorisation de diffusion, l’articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Les droits de la personnalité ne sont pas absolus et il va sans dire que l’utilisation des attributs d’une personne doit être illégale avant qu’un demandeur ne réussisse à faire valoir ses droits. Si le débat public doit être protégé par le privilège des médias, tous les médias utilisés à cette fin devraient pouvoir bénéficier de cette protection. Cependant, la doctrine des droits de la personnalité du Tennessee existe à la suite de la mort de Elvis Presley en 1977 à Memphis, où il avait quitté le Mississippi alors qu’il était adolescent.

Lorsque la plaignante a appris que son image était utilisée de cette manière sans son consentement, elle était désemparée, car l’image de la vidéo n’était pas l’image qu’elle voulait montrer publiquement. Ce droit garantit la protection de la dignité humaine ainsi que le droit de développer librement sa personnalité. Streicher a défini le crime de «diffamation» comme la publication illégale et intentionnelle de la matière concernant une autre qui tend à nuire à sa réputation. Un cas similaire s’est produit avec une publicité automobile Lancia en Italie, ce qui en fait la troisième compagnie automobile à s’approprier la voix et la musique de Waits.